Objet et accès
Autoryn fournit un outil B2B de gestion automobile. L’accès repose sur un compte personnel, une organisation et des rôles. Le titulaire protège ses identifiants et retire les accès devenus inutiles.
Usage acceptable
L’utilisateur s’interdit tout accès non autorisé, contournement de sécurité, activité illicite, surcharge volontaire ou introduction de contenus malveillants. Les informations saisies doivent être licites et exactes.
Documents, TVA et conformité
Les factures, calculs et documents sont produits à partir des données et choix du garage. Autoryn n’est ni cabinet comptable, ni conseiller fiscal, ni avocat. Le garage et son comptable valident le régime TVA, les mentions et obligations de conservation. Aucune transmission Peppol réelle ou qualité de fournisseur agréé n’est promise tant que cette intégration n’est pas activée.
Disponibilité, maintenance et sauvegardes
Des mesures raisonnables de disponibilité, supervision et sauvegarde sont mises en œuvre sans garantie absolue d’absence d’interruption. Des maintenances ou incidents peuvent nécessiter une suspension temporaire.
Données et confidentialité
Le garage conserve la maîtrise de ses données métier. Autoryn les traite pour fournir le service, dans le respect de l’accord de traitement et des mesures de confidentialité. Les utilisateurs respectent les droits des personnes concernées.
Propriété intellectuelle
Le logiciel et ses éléments propres restent la propriété de leur titulaire. Le garage reçoit un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant son accès au service.
Suspension et fin d’accès
Un accès peut être suspendu pour sécurité, usage abusif ou obligation légale, de manière proportionnée et traçable. La suppression automatique de documents historiques n’est pas déclenchée. Les modalités commerciales, d’export et de résiliation devront être précisées avant les abonnements payants.
Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. Aucune exclusion ne couvre une responsabilité légalement incontournable. Les événements raisonnablement hors contrôle sont traités selon les règles de force majeure applicables.
Évolution et droit applicable
Les changements substantiels seront communiqués avant leur application. Le droit belge est envisagé ; les clauses juridictionnelles définitives devront être validées sans écarter les règles impératives.