Éditeur du service
Hébergement
Infrastructure hébergée auprès de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Le serveur de production est situé dans l’Union européenne selon la configuration contractuelle à maintenir à jour.
Publication
Le responsable de publication sera identifié lorsque l’entité exploitante sera officiellement enregistrée. Pendant la bêta privée, toute demande peut être adressée à contact@autoryn.be.
Propriété intellectuelle
La marque, les interfaces, textes et éléments logiciels propres à Autoryn sont protégés. Aucun droit n’est transféré en dehors de l’autorisation limitée nécessaire à l’utilisation du service.
Responsabilité et disponibilité
Autoryn met en œuvre des moyens raisonnables pour la sécurité et la disponibilité du service. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. Les interruptions de maintenance ou incidents peuvent affecter temporairement l’accès.
Droit applicable
Le droit belge est envisagé pour l’exploitation future. La juridiction compétente devra être confirmée dans les conditions contractuelles définitives, sans priver une partie des protections impératives applicables.